1- Objet
Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d'utilisation du logiciel Sarbacane 3 et de ses services associés de Suivi Comportemental et de Routage Professionnel commercialisés par la société GOTO Software sise 3 Avenue Antoine Pinay, Parc des 4 vents à Hem (59510). En passant commande du logiciel et/ou en choisissant une formule d'abonnement à un service associé, le souscripteur reconnaît avoir lu, compris et accepté expressément et dans leur intégralité les présentes conditions générales.

2- Description sommaire du logiciel Sarbacane 3
Sarbacane 3 est un logiciel pour PC équipé d'un système d'exploitation Windows, permettant la préparation, l'envoi et le suivi de campagnes e-mailing. Ce logiciel est disponible en version d'évaluation. GOTO Software conseille à toute personne ou entreprise, souhaitant souscrire un abonnement au logiciel Sarbacane 3, d'installer et d'utiliser au préalable la version d'évaluation téléchargeable gratuitement sur le site Internet http://www.goto.fr/sarbacane/. Cet essai lui permettra de vérifier la compatibilité du logiciel avec son matériel informatique et ses besoins en matière de communication électronique.

L'utilisation du logiciel, y compris en version d'évaluation, est soumise au respect du contrat de licence qui y est attaché. Pour activer l'ensemble des fonctionnalités et services du logiciel, l'utilisateur doit souscrire un abonnement. Différentes formules d'abonnement sont disponibles. Pour plus d'information sur ces formules, l'utilisateur est invité à consulter la grille des abonnements et leurs tarifs, soit sur le site Internet, soit en contactant un conseiller commercial GOTO Software ou partenaire de GOTO Software.

3- Description sommaire des services disponibles avec Sarbacane 3

Le Suivi Comportemental
Le service de Suivi Comportemental proposé en option dans Sarbacane 3 est un outil d'analyse et d'exploitation d'un ensemble d'évènements observés sur une campagne d'envoi d'e-mailings, tels que : les ouvertures du message, les clics par lien, les désinscriptions (en respectant le protocole de gestion des désinscriptions).
Ces statistiques sont actualisées en temps réel et exploitables à tout moment depuis le logiciel Sarbacane 3 dans sa partie "Résultats". Pour plus d'informations concernant l'utilisation ou l'interprétation du Suivi Comportemental, l'abonné est invité à consulter le manuel en ligne disponible dans le logiciel (menu Sarbacane > Index de l'aide). En cas de besoin, l'aide contextuelle peut être activée à tout moment en tapant sur la touche F1 du clavier. Cette action ouvrira une fenêtre apportant les explications nécessaires à la compréhension de l'onglet sur lequel l'abonné est positionné.

Le Service de Routage Professionnel
Le Service de Routage Professionnel proposé en option dans Sarbacane 3 permet à l'utilisateur de Sarbacane 3 d'acheminer ses campagnes e-mailing via une plateforme de haute performance et à forte délivrabilité, développée et hébergée par GOTO Software. L'utilisation de ce service peut s'avérer extrêmement utile lorsque l'utilisateur ne dispose pas d'infrastructure adéquate d'envoi d'e-mailings. Toutefois, l'utilisateur n'est pas obligé de passer par cette plateforme pour réaliser l'envoi de ses e-mails, le logiciel permet la configuration de son propre service d'envois.

4- Conditions préalables à l'utilisation du logiciel et de ses services
Pour avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités du logiciel Sarbacane 3 et de ses services, le client doit préalablement enregistrer au démarrage du logiciel la clé de licence fournie lors de son achat.
Le Suivi Comportemental est disponible dans les formules Tracking et Premium. Le Service de Routage Professionnel, quant à lui, n'est disponible que dans les formules Premium. Le Suivi Comportemental est illimité sur toutes les campagnes pendant toute la durée de l'abonnement sous réserve que le client respecte les clauses 10 et 11 des présentes conditions, concernant le respect de la vie privée et les limitations d'utilisation.
En souscrivant un abonnement Premium, le client dispose d'une certaine quantité de crédits d'envoi nécessaires pour l'utilisation du Service de Routage Professionnel. Cette quantité est fixée par l'abonnement Premium choisi par la personne. Les crédits d'utilisation du Service de Routage Professionnel sont libérés et utilisables mensuellement. Les crédits non utilisés sur le mois sont reconduits une seule fois le mois suivant. En cas de défaut ou d'insuffisance de crédits pour l'envoi d'une campagne, le client peut se connecter à son espace Sarbacane ou contacter un conseiller commercial afin de faire évoluer sa formule Premium vers une formule incluant davantage de crédits. Les abonnés Premium ont également la faculté de souscrire un pack de crédits d'appoint. Ces derniers sont valables une année à compter de leur souscription.
Il est précisé que les campagnes envoyées par le Service de Routage Professionnel sont soumises à modération avant d'être définitivement acheminées aux destinataires, ceci dans le but de vérifier le respect de la vie privée et des Limitations d'utilisation (clause 10 et 11 des présentes conditions).

5- Expiration et renouvellement des services de Suivi Comportemental et de Routage Professionnel
Le service de Suivi Comportemental et le Service de Routage Professionnel seront disponibles pendant toute la période d'abonnement choisie lors de la souscription d'une formule Tracking ou Premium pour le premier, et uniquement Premium pour le second (dans la limite des crédits d'envoi prévue par l'abonnement Premium choisi). La date d'expiration de la formule est consultable via le compte Sarbacane sur le site Internet www.goto.fr/sarbacane. Un lien est accessible en haut à droite de l'interface du logiciel.
Au delà de la date d'expiration de l'abonnement, l'utilisation de ces services pour de nouvelles campagnes nécessitera un renouvellement de l'abonnement Tracking ou Premium.
Cependant, le Suivi Comportemental activé pour une campagne lancée avant la fin de la période d'abonnement continuera de fonctionner pour cette campagne pendant 3 mois après la fin de l'abonnement et les informations résultantes continueront d'être importables dans le logiciel Sarbacane 3.

6- Modalités d'abonnement
Chaque formule d'abonnement est proposée à l'année ou au mois. L'abonnement débute dès que la clé d'enregistrement de la licence est saisie dans le logiciel. Lorsqu'un client achète un pack " annuel ", il s'engage pour une période de 12 mois consécutifs. Le règlement des packs " annuels " se fait au comptant lors de la commande, par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Le client ne pourra pas demander le remboursement même partiel de son règlement, y compris s'il n'utilise pas le logiciel jusqu'au terme de son abonnement.
Les abonnements " liberté " ou " mensuels " sont valables pour une durée de 30 jours consécutifs. Le premier mois est réglé par carte bancaire uniquement, soit sur le site internet, soit par téléphone, avec l'intervention d'un commercial GOTO Software. Le renouvellement d'une formule " liberté " se fait automatiquement par tacite reconduction tous les 30 jours par débit sur la même carte bancaire. A tout moment, le client peut résilier son abonnement " liberté " en se connectant sur son compte Sarbacane ou en contactant le service client à l'adresse resiliation@goto.fr. Sur son compte Sarbacane, le client peut également modifier sa formule d'abonnement ou souscrire à des crédits d'appoints (voir clause 4 des conditions présentes).
Aucun remboursement d'abonnement qu'il s'agisse d'une formule annuelle ou mensuelle ne pourra être accordé si la clé de licence a été enregistrée par le client dans le logiciel.

7- Livraison
Lors d'une commande du logiciel Sarbacane 3, en ligne ou par téléphone, le logiciel est systématiquement fourni en téléchargement via un lien envoyé sur l'adresse électronique du souscripteur de l'abonnement. La clé d'enregistrement permettant l'activation du logiciel est indiquée dans ce même courrier électronique.
Lors de sa commande le client peut, s'il le souhaite, et moyennant frais supplémentaires, demander, en plus du téléchargement, la livraison physique du logiciel. GOTO Software s'engage à livrer le pack logiciel et sa clé d'enregistrement dans un délai raisonnable à compter de la réception de la commande ou du lancement du produit s'il s'agit d'une nouvelle version. Néanmoins, le non respect de ce délai ne donne droit à aucune indemnité et ne saurait être opposé à GOTO à l'appui d'une quelconque demande de dommages et intérêts. Les risques de détérioration, de perte ou de vol des biens seront transférés à l'acheteur dès la livraison effectuée.

8- Disponibilité des services
GOTO Software s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le service de Suivi Comportemental et le Service de Routage Professionnel accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il se peut que pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment techniques, un service soit temporairement interrompu.
GOTO Software s'engage à ne pas dépasser 24 heures d'interruption de service. Au cas où cette durée d'interruption serait dépassée, le client serait en droit de demander le remboursement de son abonnement au prorata du nombre de jours d'interruption sur la durée totale d'abonnement souscrite.

GOTO Software pourra à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques, et cela sans préavis. Le client pourra alors demander le remboursement du montant de son abonnement au Suivi Comportemental au prorata du nombre de jours d'inactivité sur la durée totale d'abonnement souscrite.
Hormis la réduction du prix de l'abonnement dans les deux cas ci-dessus mentionnés, GOTO Software ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation des conséquences commerciales, techniques, financières et juridiques qui pourraient découler d'une interruption du service ou de tout autre fait lié à l'utilisation de celui-ci.

9- GeoTracking et responsabilité
Le GeoTracking est une fonctionnalité offerte par le logiciel Sarbacane 3 en complément du service de Suivi Comportemental. Elle permet de localiser sur une carte les destinataires pour lesquels un événement a été observé lors d'une campagne (ouverture, clic, etc.). Selon le fichier des destinataires, cette fonction permet de localiser entre 80 et 90% des événements recensés lors d'une campagne et cela avec un taux d'exactitude estimé à environ 85%. Par conséquent, il est possible que certains destinataires soient mal ou non localisés. C'est pourquoi nous recommandons à nos clients de n'utiliser le GeoTracking qu'à des fins statistiques et éventuellement d'intégrer une marge d'erreur à leurs interprétations.

GOTO Software ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation ou de remboursement si des erreurs de localisation venaient a être constatées sur une ou plusieurs adresses électroniques à l'occasion de l'utilisation de ce service ou même si le taux global d'exactitude était inférieur à celui précédemment indiqué.

10- Respect de la vie privée
Lors de toute utilisation du logiciel Sarbacane 3, l'utilisateur doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives au respect de la vie privée, en vigueur dans le pays où est établi l'émetteur des messages et dans celui où résident les destinataires des messages. Ainsi, en France notamment, si l'utilisateur fait usage de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, il doit permettre à la personne concernée de s'opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel la concernant.
De même, l'utilisateur ne peut se servir du Logiciel pour envoyer du courrier électronique à des fins de publicité, sans le consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages, s'il s'agit de données de correspondance nominatives. Par mesure de sécurité et pour vérifier la conformité de l'utilisation du Logiciel avec le contrat de Licence et les conditions générales d'utilisation présentes, GOTO Software recevra automatiquement par courrier électronique une copie du message envoyé par l'utilisateur et cela pour chaque campagne émise depuis le Logiciel. GOTO Software se réserve le droit d'utiliser ces copies pour procéder à une identification de l'émetteur d'une campagne émise avec le Logiciel.

11- Limitations d'utilisation
Outre l'obligation de respecter les lois en matière de communication électronique (clause 10 des présentes conditions), et avant toute souscription d'abonnement et utilisation du logiciel, le client reconnaît et accepte les limitations fixées par GOTO Software concernant les accès aux services de Suivi Comportemental et de Routage Professionnel, telles qu'énoncées ci-après.

GOTO Software n'autorise pas l'acheminement par le Service de Routage Professionnel, ni le Suivi Comportemental des campagnes d'affiliation "pures". On entend ici par campagne d'affiliation "pure", une campagne dont l'objet serait la promotion d'un service ou d'un produit non commercialisé par le client utilisateur du logiciel Sarbacane 3.

De même, GOTO Software n'autorise pas l'utilisation de ses services pour de la prospection massive de clientèle à partir de données contenues sur des annuaires d'adresses e-mails professionnelles acquisent sous forme de CD-rom, DVD ou d'une plateforme de téléchargement. Nous rappelons que l'utilisation d'adresses e-mail professionnelles est encadrée par des règles spécifiques fixées en France par la CNIL.

Par ailleurs, GOTO Software n'autorise pas l'utilisation du Service de Routage Professionnel pour l'envoi de contenus à caractère violent, obscène, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux en ligne, les casinos, la voyance, etc.
Enfin, le client s'engage à mettre à disposition des destinataires de ses campagnes un moyen opérationnel leur permettant de s'opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel les concernant.

12- Prise d'effet et durée des abonnements
Tout abonnement à un service entrera en vigueur au moment de son acceptation par le client, sous réserve que GOTO Software le confirme par l'activation du service, et se prolongera à partir de cette date pour la durée choisie par le client.
L'absence d'utilisation d'un service pendant la période d'abonnement ne pourra avoir pour effet de prolonger sa durée, ni de donner droit à un remboursement.

13- Non respect des présentes Conditions
En cas de non respect des présentes conditions et/ou du contrat de licence du logiciel, GOTO Software se réserve le droit d'interdire momentanément ou définitivement au client l'accès aux services Sarbacane, ainsi que mettre fin à son abonnement sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Cette mesure sera appliquée strictement, en particulier en cas de non respect des articles 10 et 11 des présentes Conditions, relatives au respect de la vie privée et aux Limitations d'utilisation, ainsi qu'en cas de plaintes de destinataires d'une campagne.
Cependant, le client reste seul responsable de la conformité de ses campagnes au regard de la législation et de la réglementation en vigueur en France ou dans les pays où sont établis les destinataires. Le fait que GOTO Software n'ait pas interdit au client l'accès aux services Sarbacane, ou suspendu son abonnement, ne décharge en rien le client de cette responsabilité qu'il ne pourra en aucun cas faire supporter à GOTO Software qui la décline formellement.

14- Modification des services et des conditions générales
GOTO Software se réserve le droit de modifier les services et/ou les termes des présentes conditions générales, notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation.
Toutes les modifications apportées seront présentées sur le site en ligne GOTO Software. Il appartiendra alors à l'abonné d'en prendre connaissance par la consultation de ce site et sans qu'il soit nécessaire pour GOTO Software de l'en informer autrement.

15 - Loi et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, envoyez un e-mail à : marketing@goto.fr